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Congrès des maires 2012

Décentralisation : le gouvernement confirme un texte « tout début 2013 »

Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Marylise Lebranchu a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è congrès des maires de France, le dépôt « tout début 2013 » du projet de loi sur l’avenir de la décentralisation.

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« Ce texte aboutira à la mise en place d’un pacte de gouvernance entre les collectivités locales, a précisé la ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, qui intervenait lors du débat d’ouverture du Congrès « Décentralisation acte III : qui fera quoi et comment ? ».
Il consolidera le bloc local, préservera le département et confortera les régions dans leur rôle économique ».

Un « choc » de décentralisation – Selon elle, la « conférence d’action publique territoriale » censée réguler au niveau régional la répartition des compétences entre les collectivités et les EPCI, « débouchera sur un contrat de gouvernance écrit qui permettra à chaque citoyen de savoir qui fait quoi ».
Un objectif ardemment souhaité par Alain Rousset. « Le nouvel acte de décentralisation doit être avant tout une acte de responsabilité », a martelé le président (PS) de l’Association des régions de France (ARF). Selon lui, « La France a besoin d’un choc de décentralisation pour se redresser ».
Le président de la région Aquitaine plaide ainsi pour une « accélération de la décision publique » et « la désignation de pilotes régionaux pour le logement, l’emploi et les universités ».

Pour la présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jacqueline Gourault (Modem), le nouvel acte de décentralisation « devra trouver un moyen intelligent de représenter la ruralité et, plus généralement, tous les niveaux territoriaux dans les processus de décision, en évitant d’instituer une tutelle d’une collectivité sur l’autre. »

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