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Congrès des maires 2012

CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »

Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : France • Source : Courrier des maires.fr

Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces derniers jours des collectivités locales. Le gouvernement leur a répondu, le 19 novembre.

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« Le doublement, le triplement, voire plus, d’impôts réclamés par rapport à 2011 est incompréhensible et inacceptable », estime la FFB. « Sous prétexte d’une baisse de leurs ressources fiscales, les collectivités locales ont brutalement et unilatéralement décidé d’augmenter la CFE applicable aux seules entreprises », déplorent les professionnels, qui demandent au gouvernement de prendre des mesures urgentes pour atténuer ce choc fiscal.

« Les hausses constatées, dans de nombreuses communes, ne relèvent en aucune façon de décisions du gouvernement. Elles résultent en effet de la suppression, par la précédente majorité, de la taxe professionnelle et de son remplacement, mal maîtrisé, par une nouvelle contribution économique sans simulations, sans étude d’impact, et sans information suffisante des collectivités qui la perçoivent », a répondu le ministère de l’Economie et des finances, dans un communiqué diffusé le 19 novembre.

Débattu au Congrès des maires – « Certaines communes et intercommunalités ont ainsi relevé la cotisation minimum de CFE pour 2012, entraînant pour les plus petites entreprises une forte augmentation, dans un contexte économique difficile. Par ailleurs, peu de collectivités ont utilisé les possibilités de réduire de 50% l’imposition des entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros », constate le gouvernement, qui s’engage à « tout mettre en œuvre pour maîtriser, dans de très brefs délais, les effets sur les petites entreprises de ces décisions. »

L’évolution de la fiscalité locale sera abordée dans le cadre du 95è Congrès des maires. L’Etat pourrait ainsi préciser le dispositif envisagé pour les entreprises lors de l’atelier sur les finances locales, prévu mercredi 21 novembre. La fiscalité économique sera également abordée lors du débat sur le rôle des collectivités dans la relance de la croissance, en présence de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances.

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