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Logement

L’habitat participatif sera « sécurisé » dans le prochain projet de loi sur le logement

Publié le 19/11/2012 • Par Séverine Cattiaux • dans : France

La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué lors des Rencontres nationales de l’habitat participatif que l'habitat participatif serait au programme du prochain projet de loi cadre sur le logement. Elle a également annoncé le lancement d'une démarche de concertation, passant par quatre ateliers participatifs.

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« Les temps changent, vous n’êtes plus cantonnés à la marginalité (…). Les collectivités s’intéressent à vous et s’engagent. (…) Le soutien du ministère est assuré. (…) Nous partageons une vision commune… ».
Ainsi s’est exprimée Cécile Duflot, ministre du Logement, dans une vidéo de 10 minutes (montrée deux fois), lors des Rencontres nationales de l’habitat participatif.

Les 550 participants venus à l’événement ces 16, 17 et 18 novembre 2012 furent ravis d’entendre la ministre confirmer le caractère « légitime » de ce secteur, désormais véritable « 3e voie », et souhaiter son développement.
Comment ? En l’inscrivant dans son prochain projet de loi cadre sur le logement.

Certes, l’habitat participatif a jusqu’ici réussi à vivre sans « cadre », mais ce secteur reste encore trop l’affaire d’initiés et de militants, il a besoin d’être « sécurisé » pour s’épanouir à différents niveaux (financier, aide au montage des groupes, etc.) et concerner davantage les gens ordinaires, par le biais de l’accession ou du locatif social en particulier.

En vue d’introduire un chapitre sur « les nouvelles formes de propriétés et l’habitat participatif » (sous toutes ses formes, la capacité d’innovation citoyenne étant à préserver) dans son futur projet de loi cadre sur le logement, Cécile Duflot annonce une démarche de concertation dédiée, durant le 1er semestre 2013.

Quatre ateliers préparatifs – Cette concertation démarre par 4 ateliers préparatifs. 30 à 40 personnes sont conviées(1).

  1. Le 1er atelier se tient ce mardi 20 novembre et s’intitule « Gouvernance et sécurisation des montages juridiques des projets d’habitats participatifs ».
  2. Le 2e atelier aura lieu le 20 décembre et porte sur « La démocratisation de l’habitat participatif et sa dimension financière ».
  3. Le 3e (non encore daté) sur « L’habitat participatif et son inscription dans le paysage des politiques publiques ».
  4. Le 4e atelier sera un atelier de synthèse.

L’inscription dans la loi n’est pour autant pas gagnée. Il faudra parallèlement convaincre un maximum de parlementaires et sénateurs. Tout le réseau des associations de l’habitat participatif sera sur le pont en 2013 pour sensibiliser, convaincre et mobiliser les élus locaux.

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Notes

Note 01 des représentants associatifs, la fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE), la Fondation de France, le réseau professionnel des habitats participatifs, des collectivités : Montreuil, Lille, Strasbourg, la Ville de Toulouse, Toulouse Métropole, le conseil régional de l’Ile-de-France, Paris, le sénateur-maire (Ecologiste) de Saint-Nolff Joël Labbé, le député (UMP) de Maine-et-Loire et rapporteur de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dite loi "Molle", Michel Piron, la députée (PS) du Nord, Audrey Linkelheld, des experts, etc. Retour au texte

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