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Environnement

Comité local d’information et de suivi

Publié le 09/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d’information et de suivi, institué par l’article L542-13 du Code de l’environnement auprès des laboratoires souterrains de recherche sur la gestion des déchets radioactifs.
Celui-ci comprend notamment des élus des collectivités territoriales consultées à l’occasion de l’enquête publique préalable à l’autorisation d’installation et d’exploitation du laboratoire ou concernées par les travaux de recherche préliminaires à l’autorisation d’un centre de stockage, prévus à l’article L542-6, en nombre au moins égal au total des membres désignés au titre de deux dispositions de ce décret, proposés par les assemblées auxquelles ils appartiennent.

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