Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

FISCALITE

Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités

Publié le 15/11/2012 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

cerise finances
© haveseen - Fotolia.com
Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La réforme de la taxe professionnelle, alliée pour la circonstance à la réforme des collectivités, est en quelque sorte la « cerise » apposée par l’Etat sur le « gâteau » des collectivités locales. Elle a été imaginée très (trop) vite et elle fait toujours autant tousser (douloureusement) ces mêmes collectivités locales qui se demandent bien quand tout cela s’arrêtera !

L’article 17 du nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 en est un nouvel exemple, puisqu’il tend une fois de plus, tant bien que mal, à tirer les conséquences de l’application pratique de la suppression de la taxe professionnelle alliée à la réforme des collectivités territoriales.

Harmonisation des bases minimum de CFE : Une convergence désormais possible sur 5 ans

L’article 17 du PLFR ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement