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Etat civil

Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité – Etude de législation comparée

Publié le 15/11/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l’homoparentalité.

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