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Publié le 15/11/2012 • dans : Documents utiles
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Le Sénat vient de publier une étude de législation comparée portant sur le mariage des personnes de même sexe et l’homoparentalité.
Références
Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité - Etude de législation comparée - Rapport du Sénat, 14 novembre 2012
Thèmes abordés
Mettre en œuvre la protection sociale complémentaire dans les petites communes
de La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME
Projet de loi de finances 2018
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