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[Billet] Marchés publics

Velib’ : un marché trop libre

Publié le 14/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Billets juridiques, France

velib_une_juridique
Mairie de Paris / Henri Garat
La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient de rendre un rapport sévère sur la gestion du système de vélo en libre-service parisien Vélib’.

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Mis en place en 2007 sous la forme d’un marché public avec, d’une part, la mise en place, l’entretien et la gestion d’un système de vélos en libre-service, et d’autre part la mise en place, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains, Velib’ était donc un nouveau type de marchés.
L’attributaire, la Somupi, une filiale du groupe d’affichage Decaux, se rémunère sur les recettes d’exploitation des mobiliers urbains, tandis que les recettes de Velib’ reviennent à la ville de Paris.

Indicateurs inefficaces – En tant que contrat original et particulièrement complexe, son exécution aurait dû faire l’objet d’un suivi précis. Or, c’est justement la qualité des indices de suivi et le suivi lui-même, pourtant prévus au contrat, qui sont dénoncés par la CRC.
La Chambre relève « des indicateurs inefficaces pour mesurer la performance réelle de l’exploitant », des grilles de notation des critères qui ont été plusieurs fois modifiées, « en révisant à la baisse les exigences de qualité, ce qui facilite la réalisation des conditions permettant d’accéder à l’intéressement aux résultats ».
Par ailleurs, en ce qui concerne les objectifs de maintenance et de régulation du parc de vélos, les deux indicateurs créés donnent des résultats régulièrement inférieurs aux normes de qualité, sans que cela soit sanctionné.

Enfin, le rapport note que la ville n’a pas utilisé ses pouvoirs de contrôle prévus dans le marché sur les comptes de Velib’, et n’a jamais utilisé le droit d’accès à la base informatique permettant de contrôler les bases de données recettes et usagers constituées en vue d’un éventuel contrôle.

Faire appel à des cabinets d’avocats pour élaborer des marchés verrouillés, incluant des batteries d’indices de suivi de réalisation des objectifs s’avère totalement vain si la collectivité ne se donne pas les moyens humains et matériels, ensuite, d’assurer le suivi du contrat. L’indice de satisfaction du public, bon en l’espèce, ne peut être le seul indicateur pour évaluer l’efficience d’un marché public.

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Velib’ : un marché trop libre

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ugottale

15/11/2012 12h59

En 1956 , l’idée géniale de l’abribus offert contre l’exclusivité de la PUB , mensonge de même nature que celui des candidats permanents aux élections et des séducteurs d’escorts girls , porte en elle toute la perversité de la société FRIC SEXE VIOLENCE VIP ! je veux des informations commerciales comparatives mais pas de PUB , attrape-nigaud , qui déborde comme le lait sur le feu ( sic ) , je suis publiphobe !
En 1979 , l’embauche géniale de préfets retraités pour obtenir une loi sur la PUB , avec les dimensions des MUPI et des PISA , déjà installés , comporte en elle le renforcement du monopole empêchant toutes mises en concurrence traditionnelle !
En 2007 , Velib est encore basé sur le même principe de troc , entre
une exclusivité de PUB et un service public , sauf que ce dernier n’est qu’une FBI ( Fausse Bonne Idée ) , mal habillée de type Brevet échappant à toute mise en concurrence !
Velib , stationne sur le domaine public , Vélib , c’est un problème , faut le réserver , j’espère que certains ne prennent pas leur voiture pour l’utiliser ! ( sic ) Vélib , FBI , car trop de vandalisme , trop lourd , trop ambitieux , à AMSTERDAM , les « vailôs » sont rouillés , rudimentaires et amoncelés autour des gares sans le moindre cadenas mais les cyclistes s’en foutent , se moquent des piétons et roulent en très grand nombre dans tous les sens , ayant pris le pouvoir depuis longtemps , comme en INDE ou en CHINE , avant que ces pays ne fassent la même erreur que les européens avec des bagnoles à un passager !
Un « vailô » , c’est personnel , ça ne se prête pas ! on arrive toujours trempé à l’école ou au bureau , trempé de sueur s’il fait chaud et trempé de flotte s’il pleut , et l’inventeur du Vélib , n’a pas encore prévu de douches ni de masseuses à l’arrivée !
La Chambre Régionale des comptes , devrait remettre en cause le TROC
entre les recettes de l’exclusivité publicitaire et un service public sur le
Domaine Public , à partager entre tous les usagers ! L’habillage , après coup de la réglementation , c’est du Fernand RAYNAUD !
NB : De 1956 à 1964 , j’ai traversé , 4 fois par jour une ville de
120 000h , avec un « vailô » sans dérailleur , soit 28 000 kms , sans jamais mettre le pied à terre , magré les 2cv , les 4cv , les 403 , etc et le
vieux tramway , réinventé en ce moment pour requalifier le domaine public ! De 1959 à 1996 , j’ai parcouru l’équivalent d’une douzaine de tours de FRANCE , soit 28 000 kms !

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