Mis en place en 2007 sous la forme d’un marché public avec, d’une part, la mise en place, l’entretien et la gestion d’un système de vélos en libre-service, et d’autre part la mise en place, l’entretien et l’exploitation de mobiliers urbains, Velib’ était donc un nouveau type de marchés.
L’attributaire, la Somupi, une filiale du groupe d’affichage Decaux, se rémunère sur les recettes d’exploitation des mobiliers urbains, tandis que les recettes de Velib’ reviennent à la ville de Paris.
Indicateurs inefficaces – En tant que contrat original et particulièrement complexe, son exécution aurait dû faire l’objet d’un suivi précis. Or, c’est justement la qualité des indices de suivi et le suivi lui-même, pourtant prévus au contrat, qui sont dénoncés par la CRC.
La Chambre relève « des indicateurs inefficaces pour mesurer la performance réelle de l’exploitant », des grilles de notation des critères qui ont été plusieurs fois modifiées, « en révisant à la baisse les exigences de qualité, ce qui facilite la réalisation des conditions permettant d’accéder à l’intéressement aux résultats ».
Par ailleurs, en ce qui concerne les objectifs de maintenance et de régulation du parc de vélos, les deux indicateurs créés donnent des résultats régulièrement inférieurs aux normes de qualité, sans que cela soit sanctionné.
Enfin, le rapport note que la ville n’a pas utilisé ses pouvoirs de contrôle prévus dans le marché sur les comptes de Velib’, et n’a jamais utilisé le droit d’accès à la base informatique permettant de contrôler les bases de données recettes et usagers constituées en vue d’un éventuel contrôle.
Faire appel à des cabinets d’avocats pour élaborer des marchés verrouillés, incluant des batteries d’indices de suivi de réalisation des objectifs s’avère totalement vain si la collectivité ne se donne pas les moyens humains et matériels, ensuite, d’assurer le suivi du contrat. L’indice de satisfaction du public, bon en l’espèce, ne peut être le seul indicateur pour évaluer l’efficience d’un marché public.
Références
Rapport d'observations définitives, Ville de Paris - gestion du service de mise à disposition de vélos à Paris "dénommé Vélib'", CRC Ile-de-France, novembre 2012
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