Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Actualité
  • Régions
  • Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)

Gens du voyage

Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)

Publié le 13/11/2012 • Par Olivier Berthelin • dans : Régions

Le 7 novembre 2012, une trentaine de familles de gens du voyage ont été bloquées à Gonesse par des blocs de pierres installés sous les ordres de policiers nationaux. Désireux de négocier un stationnement conventionné dans cette commune qui ne dispose pas de terrains en conformité avec la loi Besson, ils dénoncent la méthode utilisée pour les inciter à partir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pour faire pression sur un groupe de voyageurs stationnant sur une route désaffectée à Gonesse (Val d’Oise), la police a le 7 novembre dernier bloqué tous les accès du site, empêchant l’entrée ou la sortie de tous véhicules.
Les officiers de police ont clairement signifié que seul un départ définitif permettrait la levée des barrages.

Ce n’est que le lendemain après l’intervention des associations UFAT et ASNIT, et le passage sur le site de journalistes de la presse locale, que des passages ont été aménagés pour les voitures individuelles.
De leur propre initiative, les responsables du groupe ont commandé des bennes à ordure.

Cette opération a été menée dans une grande opacité. Ni la mairie de Gonesse, ni la préfecture du Val d’Oise n’ont jusqu’à présent répondu aux questions de la Gazette des communes.

Le 13 novembre, les responsables du groupe espèrent obtenir un rendez-vous avec des interlocuteurs de la collectivité. Jusqu’alors, leur seul vis-à-vis a été le commissaire de police.
Ni les associations, ni l’avocat des familles ne savent si celui-ci a agi de sa propre initiative, sur demande du maire ou sur instruction de sa hiérarchie.

« Aucune loi ne permet ce genre de méthodes. Peut-on imaginer que l’on ferme l’accès à un quartier ou à un lotissement ? Lorsqu’il y a un litige, les procédures permettant de régler le problème sont multiples et bien connues de tous les acteurs. Elles ne prévoient ni l’établissement de barrages, ni la menace, et passent par la justice », constate l’avocat Henri Braun.

Bien que privilégiant la négociation amiable demandée par les familles, il se prépare à défendre leurs droits devant le juge face à une éventuelle procédure d’expulsion [voir encadré ci-dessous].

Comptant des personnes malades suivies par des médecins locaux, le groupe s’est installé sur une portion de route inutilisée dans l’espoir d’y négocier un stationnement conventionné pour la période hivernale, faute de terrain officiel réalisé dans le cadre du schéma départemental. L’installation de barrages place d’emblée la négociation dans un contexte conflictuel.

Méthodes discutables – « Malheureusement, ces méthodes mafieuses sont fréquemment utilisées contre nous. Car souvent nous cédons à la peur », déplore Emile Scheitz, délégué de l’UFAT, membre de la commission nationale consultative des gens du voyage.

« Nous nous retrouvons en face de gens censés défendre l’ordre qui se livrent à des actes illégaux et mettent des vies en danger en rendant difficile l’arrivée des secours en cas d’incendie. La vie normale est aussi rendue impossible par ces murs. Vous ne pouvez pas aller travailler, faire vos courses ou emmener un malade chez le médecin », précise le responsable associatif.

De plus en plus de procédures d’expulsions annulées par les TA

S’appuyant sur la circulaire du 10 juillet 2007 encadrant les procédures administratives d’évacuations forcées, les tribunaux administratifs (TA) tiennent compte de la conformité de la commune avec la loi Besson.
Ils sont aussi très attentifs à la réalité ou non de troubles à l’hygiène et à la tranquillité publique.
Sur ces arguments, le TA de Nantes a le 5 novembre dernier annulé un arrêté d’expulsion du préfet de Loire-Atlantique.

Régions

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement