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Elections

Compte de campagne et site Internet

Publié le 09/11/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Un site Internet non dédié à un candidat à une élection, parce qu’il contient des articles favorables au candidat, doit être retracé dans son compte de campagne.

Candidat à l’élection cantonale de 2011 de Puteaux, M. Christophe Grébert a, parallèlement à la ...

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