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PLF 2013

Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation

Publié le 09/11/2012 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances, France

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Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.

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Après avoir été adoptés en commissions des finances et des lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission ‘Relations avec les collectivités territoriales’ du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation vont être examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi prochain.

Consensus relatif sur l’effort fiscal. Concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), un amendement déposé par Marietta Karamanli (PS) relève la prise en compte de l’effort fiscal de 0,5 à 0,75 pour le reversement, ce qui permettrait d’exclure 52 EPCI ou communes isolées (2,5 %) regroupant 58 247 habitants et non plus seulement 6 EPCI (0,3 %, 897 habitants). C’est à mi-chemin des 0,9 que demandait Philippe Laurent à l’Association des maires de ...

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