Huit jours après la signature à l’Elysée de 13 engagements «pour la vitalité économique et la cohésion sociale», les représentants du monde urbain avaient rendez-vous mercredi 7 novembre 2012, en fin d’après-midi à Matignon pour une réunion de travail. Au menu de cette rencontre présidée par Jean-Marc Ayrault : l’acte III de la décentralisation.
Dans une plateforme du 11 octobre, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) ont appelé de leurs vœux l’avènement de « communautés métropolitaines ».
Pas de schéma régional prescriptif dans les métropoles – Un concept repris à son compte par Jean-Marc Ayrault. Si l’on en croit une source proche de l’ACUF, le gouvernement aurait même « acheté l’ensemble de la plateforme urbaine ». La présentation en conseil des ministres du projet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique, n’interviendra finalement pas avant février.
Mais d’ores et déjà, serait acté la possibilité pour 10-12 grandes intercos de devenir communautés métropolitaines.
Les critères retenus seraient plus qualitatifs (présence d’un pôle universitaire ou de sièges sociaux de grandes entreprises) que démographiques.
Ces nouveaux groupements disposeraient de larges prérogatives dans le secteur des transports ainsi que du statut d’autorité organisatrice de l’habitat. Ils pourraient bénéficier d’appels à compétences régionales.
Les schémas régionaux de développement économique (SRDE) n’auraient pas de portée prescriptive sur ces territoires, mais de fortes incitations à contractualiser seraient mises en place.
Des « agglos » alignées sur les communautés urbaines – Parallèlement, les actuelles communautés d’agglomération bénéficieraient du régime des communautés urbaines. Une piste qui, peu ou prou, rejoint les préconisations de l’Association des communautés de France (ADCF). Le président de ce groupement, Daniel Delaveau, également patron (PS) de Rennes Métropole milite pour le rapprochement entre les différents régimes d’intercommunalité.
Tous ces éléments doivent maintenant être confirmés. L’Association des communautés de France. L’ACUF, présidée par Gérard Collomb (PS) poursuivra son lobbying à l’occasion des journées des communautés urbaines, les 15 et 16 novembre prochains à Nancy.
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