Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

Publié le 08/11/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

ayrault
Patrick Kovarik / AFP
Selon une source proche de l’Association des communautés urbaines de France, Jean-Marc Ayrault, le 7 novembre 2012, a repris à son compte la plateforme des élus du bloc urbain.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Huit jours après la signature à l’Elysée de 13 engagements «pour la vitalité économique et la cohésion sociale», les représentants du monde urbain avaient rendez-vous mercredi 7 novembre 2012, en fin d’après-midi à Matignon pour une réunion de travail. Au menu de cette rencontre présidée par Jean-Marc Ayrault : l’acte III de la décentralisation.
Dans une plateforme du 11 octobre, l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) ont appelé de leurs vœux l’avènement de « communautés métropolitaines ».

Pas de schéma régional prescriptif dans les métropoles – Un concept repris à son compte par Jean-Marc Ayrault. Si l’on en croit une source proche de l’ACUF, le gouvernement aurait même « acheté l’ensemble de la plateforme urbaine ». La présentation en conseil des ministres du projet de Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat de la décentralisation et de la fonction publique, n’interviendra finalement pas avant février.
Mais d’ores et déjà, serait acté la possibilité pour 10-12 grandes intercos de devenir communautés métropolitaines.
Les critères retenus seraient plus qualitatifs (présence d’un pôle universitaire ou de sièges sociaux de grandes entreprises) que démographiques.
Ces nouveaux groupements disposeraient de larges prérogatives dans le secteur des transports ainsi que du statut d’autorité organisatrice de l’habitat. Ils pourraient bénéficier d’appels à compétences régionales.
Les schémas régionaux de développement économique (SRDE) n’auraient pas de portée prescriptive sur ces territoires, mais de fortes incitations à contractualiser seraient mises en place.

Des « agglos » alignées sur les communautés urbaines – Parallèlement, les actuelles communautés d’agglomération bénéficieraient du régime des communautés urbaines. Une piste qui, peu ou prou, rejoint les préconisations de l’Association des communautés de France (ADCF). Le président de ce groupement, Daniel Delaveau, également patron (PS) de Rennes Métropole milite pour le rapprochement entre les différents régimes d’intercommunalité.

Tous ces éléments doivent maintenant être confirmés. L’Association des communautés de France. L’ACUF, présidée par Gérard Collomb (PS) poursuivra son lobbying à l’occasion des journées des communautés urbaines, les 15 et 16 novembre prochains à Nancy.

Cet article est en relation avec les dossiers

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le gouvernement «achète» le concept de communauté métropolitaine

Votre e-mail ne sera pas publié

ugottale

08/11/2012 10h52

Pourquoi faire simple , quand on peut faire compliqué ! le millefeuilles avait déjà 7 couches entrecroisées avec des petites régions qui s’occupent de tourisme alors que ce sont les départements qui ont été obligés de créer des CDT ! certains départements finançaient une RN , diminuant d’autant le budget d’entretien des RD ! d’autres , continuent à subventionner les VC ! une région s’invente une mission en Chine !
……alors qu’il suffit d’avoir un ETAT fort sur ses pouvoirs régaliens ,
8 REGIONS ( de villepin ) , ou 12 ( attali ) ou 15 ( baladur ) fusionnées avec les départements , qu’un cheval devait pouvoir parcourir dans la journée et 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca , cu , cc , pp )
fusionnées avec les 36500 communes , dont les maires ruraux sont redevenus des garde champêtres ! Cet organigramme pour relancer l’entreprise FRANCE , ferait passer le nombres d’élus locaux de 550000
à 80000 et diminuerait sensiblement le nombre de fonctionnaires réunis dans une seule fonction publique pour permettre la transversalité !

Ivan CAR

09/11/2012 08h38

Bonjour,

Euh !!! comme ma culture territoriale est un peu limitée, je souhaiterai savoir si vous envisagez de faire plus simple ? Juste pour vous dire que les français ne comprennent déjà rien à l’intercommunalité alors un nouveau machin « communauté métropolitaine » c’est du charabia ! PAr contre si c’est pour obtenir des subsides financières supplémentaires, cela risque de faire des vagues dans la population.
Allez bon courage !!!

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement