logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/137720/maintien-des-primes-en-cas-d%e2%80%99une-decharge-de-service/

STATUT
Maintien des primes en cas d’une décharge de service
Brigitte Menguy | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 07/11/2012

Le fonctionnaire qui bénéficie d’une décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical a ...

REFERENCES