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FISCALITE

Intox : L’autonomie financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2010 !

Publié le 06/11/2012 • Par Fabienne Proux Jacques Paquier • dans : Actu experts finances

Hoeffel
Sénat
C’est magique ! Alors que le pouvoir de taux des collectivités s’est spectaculairement effondré, un rapport du gouvernement remis au Parlement indique que l’ensemble des trois niveaux de collectivités présente un ratio d’autonomie financière pour 2010 en hausse sensible par rapport à 2009. La hausse des impôts explique en partie cette amélioration.

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Ce combat avait coûté cher à Daniel Hoeffel, alors président de l’AMF. L’ancien ministre avait ferraillé dur pour que la notion de ressources propres ne soit pas élargie à des pseudo-dotations, dénuant de toute signification le principe même d’autonomie financière, pourtant constitutionnel. Mais ce combat, Daniel Hoeffel l’avait perdu, et la lecture de ce rapport le montre ad nauseam…

Pour être considérées comme financièrement autonomes, les collectivités territoriales doivent donc disposer d’un certain niveau de ressources propres dont le seuil correspond à un ratio d’autonomie fixé en 2003 : 60 % pour les communes et les départements, 40 % pour les régions. Le ratio d’autonomie financière est le rapport entre les ressources propres des collectivités territoriales (1), et l’ensemble ...

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