Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Développement économique

Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »

Publié le 05/11/2012 • Par Agathe Vovard Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

12229047_remise_du_rapport_de_louis_gallois_sur_la_compe_titivite
Matignon
Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un emploi industriel en chute libre, des dépenses de recherche et développement en berne, un déficit commercial record : l’ancien numéro 1 d’EADS, Louis Gallois, pose un diagnostic sans surprise et sans pitié sur l’économie française.

Les régions en charge des pôles de compétitivité nationaux – Les pôles de compétitivité mondiaux sous la responsabilité « première » de  l’Etat (en coopération avec les régions), les pôles nationaux sous l’égide des régions (en coopération avec l’Etat)… Dans ses conclusions, Louis Gallois reprend la proposition intermédiaire du rapport d’évaluation sur les pôles de compétitivité remis au gouvernement le 15 juin.
Un scénario qui avait suscité l’adhésion de la plupart des régions, soucieuses de garder un « rôle stratégique » en matière économique. En attendant que le gouvernement tranche, l’Etat et les régions font toujours partie intégrantes des 18 pôles mondiaux et des 53 pôles nationaux.

Leadership régional sur le développement local – Pour Louis Gallois, habitué à négocier avec Midi-Pyrénées durant ses années passées à la tête d’Airbus, aucun doute : les régions doivent exercer le leadership local sur les politiques d’innovation.
« Nous suggérons qu’une compétence forte de coordination des actions de soutien public à l’industrie leur soit reconnue dans la troisième étape de la décentralisation », prône-t-il, en phase, sur ce chapitre, avec le gouvernement.
Le rapport « Gallois » insiste, dans le même temps, sur le rôle « décisif » des régions dans l’animation du dialogue social. Une responsabilité qui doit aller « au-delà de ce que font les conseils économiques sociaux et environnementaux » dans lesquels siègent des représentants du monde industriel.

Nouvelles prérogatives pour la BPI – L’examen du projet de loi sur la banque publique d’investissement au Parlement aura lieu d’ici la fin de l’année. Sans attendre, Louis Gallois s’invite dans le débat, suggérant d’affiner les moyens d’action de la future banque.
Il suggère « la création au sein de la BPI, d’un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote (bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée) pour faire face à des besoins de fonds propres ». Une piste activée par le président d’honneur de Saint-Gobain, Jean-Louis Beffa, lors du congrès de l’ARF, le 18 octobre à Lyon. Objectif : augmenter le soutien à l’innovation sans bousculer les équilibres parfois subtils au sein de certaines entreprises familiales. « La BPI devra avoir une politique de filière, pour ses activités de fonds propres, éventuellement à travers des fonds spécialisés » insiste par ailleurs le rapport « Gallois ».

Inviter les entreprises à l’établissement des cartes de formation – Le rapport Gallois consacre aussi une part importante à la formation, mais constats et propositions restent très généraux. Il insiste d’abord sur des lacunes relevées dans de précédentes études. Il regrette notamment que « l’enseignement technique et professionnel ne bénéficie toujours pas, en France, de la priorité qu’il mérite même si les régions ont fait un effort considérable d’investissement dans les lycées ».
Il faut donc « rapprocher le système éducatif et les entreprises », selon Louis Gallois. Le rapport propose d’associer ces dernières à la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (conseil d’administration), des régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national.
Il préconise aussi de doubler le nombre des formations en alternance sur le quinquennat. Pour la formation continue, les efforts doivent se concentrer sur les salariés les moins qualifiés.

Enfin, concernant la formation des chômeurs, Louis Gallois se contente de prôner une période du chômage réellement consacrée à la formation. Il ne se prononce par exemple pas sur la proposition de créer des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels, comme il en existe en Paca.

Les principales propositions du rapport Gallois

1ère proposition :

L’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du quinquennat :

  • le crédit impôt recherche
  • les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises
  • la contribution économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans !)
  • les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010.
  • les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment « l’IR PME » et « l’ISF PME » (annonce du Président de la République à la Remise des Prix de l’Audace Créative – le 20/09/2012).

2e proposition : 
introduire dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des entreprises de plus 
de 5000 salariés, au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres, avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils. 

3e proposition : 
créer un Commissariat à la Prospective, lieu d’expertise et de dialogue social. Accompagner chaque Loi de Finances d’un rapport sur la situation de l’appareil productif fondé sur les travaux du Commissariat. 

4e proposition : 
créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la réduction de la dépense publique. 
Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.
5e proposition : mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste.
6e proposition : aligner les conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux 
sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et créer un « prêteur direct » public.
7e proposition : sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien à l’innovation sur la durée du quinquennat.
8e proposition : créer un mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations 
et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l’État.
9e proposition : créer, au sein de la BPI, un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote (bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée).
10e proposition : élaborer un équivalent du « Small Business Act », comme cadre de cohérence des dispositifs en faveur de la croissance des PME.
11e proposition : conditionner les soutiens de l’État aux actions des grandes entreprises à leur capacité à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants.
12e proposition : renforcer la gouvernance et les moyens des comités de filières de la CNI.
13e proposition : donner aux régions la responsabilité de coordonner l’action des différentes structures régionales en charge de promouvoir l’innovation et le développement de l’industrie, ainsi que d’animer le dialogue social.
14e proposition : systématiser la présence des entreprises dans la gouvernance de l’enseignement technique et professionnel au niveau des établissements (Conseils d’administration), des régions (établissement des cartes de formation) et au niveau national.
15e proposition : doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat.
16e proposition : demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en œuvre d’un compte individuel de formation, « crédité » soit au début de la vie active, soit chaque année,
 et attaché non au statut, mais à la personne.
17e proposition : confirmer aux Commissaires aux comptes qu’ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de l’entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises. Prévoir des sanctions administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.
18e proposition : allonger la « durée » des contrats d’assurance vie par une adaptation de leur régime fiscal ; avantager fiscalement les contrats en unités de compte (c’est-à-dire investis en actions)
 et les « contrats diversifiés » par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement obligataires).
19e proposition : doubler en cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des partenariats public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de forts besoins d’investissement au moment de l’industrialisation de leurs innovations.
20e proposition : donner au CGI la mission de porter trois priorités techniques et industrielles :
 (1) les technologies génériques, (2) la santé et l’économie du vivant et (3) la transition énergétique.
21e proposition : accompagner toutes les décisions européennes concernant la concurrence d’un avis d’experts économiques et industriels extérieurs à la Commission ; cet avis serait public.
22e proposition : autoriser les entreprises qui le souhaitent à faire présider le Comité d’Entreprise par un représentant des salariés.

Références

Pour une analyse des conséquences fiscales des propositions du rapport Gallois, lire l'article du Club Finances Le rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat. Inscrivez-vous à l'Offre Découverte pour bénéficier gratuitement de tous les articles et services du Club Finances pendant 30 jours.

2 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »

Votre e-mail ne sera pas publié

Ivan CAR

06/11/2012 10h20

Mesdames et messieurs,
Ce qui devait être sera, nous ne sommes pas sortis de l’ornière et le mot est faible. Attention les classe moyennes vont encore supporter l’incompétence et les abus du plus grand nombre. Je m’interroge sur l’avenir de ma famille, les études que je pourrait offrir, mes loisirs et plus particulièrement mon assiette. Merci mesdames et messieurs les gouvernants pour les décisions que vous allez prendre elles seront favorables au plus grand nombre comme toujours ! Mais attention encore une fois le mur vers lequel vous nous emmenez se rapproche de plus en plus, rappelez vous 1789 … Bien cordialement

Agent Territorial Girondin

06/11/2012 06h19

Tout cela n’apportera rien en terme de relance et de compétitivite. En effet que va apporter le fait que 4 salaries ou représentants siègent dans un Conseil d’Administration ?Que va apporter le fait qu’une entreprise paie moins d’impots ? un meilleur dividende et l’oubli de l’investissement qui permettait de payer moins d’impots.
Encore une fois les petites entreprise et les affaires personnelles sont oubliées: Les charges encore plus et des impots encore plus!
Que veut dire allonger la durée des contrats d’assurance vie. Vous avez tué l’assurance vie par les prélèvements sociaux et taxes diverses et une épargne déjà longue qui n’a plus aucune incitation fiscale même sur les unités de compte.
Les épargants ont perdu confiance en la Bourse alors il leur faudra retrouver la confiance mais surtout obtenir autre chose que des pertes et de la CSG.
Enfin la 16 eme proposition n’est que poudre au yeux!!! que voulez vous que cela apporte ? Les Conseils d’Administrations valident derriere les instances que ce qu’ils veulent faire passer ou favoriser. A ce jour les principaux syndicats sont « achetés » par la Direction avec quelques petits privilèges et plus rien ne se passe.
On va droit dans le mur et la politique de M.Hollande est identique , voire pire que celle de M. Sarkozy alors que les Français l’ont élu pour attendre autre chose de sa part et de son gouvernement. Je pense qi’ils n’ont plus les pieds sur terre depuis longtemps pour être autant éloignés de la réalité.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement