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Environnement

Les conditions de fonctionnement du comité national trames vertes et bleues fixées

Publié le 05/11/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret est relatif au Comité national « trames verte et bleue ». Celui-ci est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d’information et d’échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques.
Par une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que sa composition, jusqu’ici déterminée par la loi, relevait de la compétence du pouvoir réglementaire. Le présent décret en tire les conséquences.

Le comité, placé auprès des ministres chargés de l’environnement et de l’urbanisme, est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il est saisi pour avis des projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique.
Il comprend cinq collège de dix membres chacun :

  1. un collège d’élus,
  2. un collège représentant l’Etat et ses établissements publics,
  3. un collège représentant les organismes socioprofessionnels, les propriétaires et les usagers de la nature,
  4. un collège représentant les associations, les organismes œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels
  5. et enfin un collège de scientifiques, de représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées.

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