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Sécurité

Un coffre est-il obligatoire lorsqu’un particulier détient des armes à feu à son domicile ?

Publié le 31/10/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Il faut distinguer selon le classement de l’arme.

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Attention, la classification actuelle des armes en 8 catégories a été modifiée par la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, mais la nouvelle nomenclature (4 catégories) n’entrera en vigueur en principe qu’en septembre 2013.

Armes de guerre (1ère catégorie) et armes de défense (4ème catégorie)

La détention d’armes de la 1ère et de la 4ème catégories est interdite sauf autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers sous conditions pour la pratique sportive ou pour des motifs de défense physique.

Pour la pratique sportive du tir, outre des conditions d’âge, de nombre maximal d’armes et de pratique effective du tir, la demande d’autorisation doit établir l’existence, à domicile, d’un coffre fort ou d’une armoire forte permettant d’assurer la sécurisation des armes et ...

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