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Péréquation

Le FPIC dérange car c’est un puissant outil de péréquation

Publié le 05/11/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Infographies finances

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La Gazette
On comprend mieux, au vu de certains chiffres, pourquoi le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) fait tant de bruit, pour un montant aujourd’hui si faible (150 millions d’euros), à comparer aux quelque 50 milliards de la dotation globale de fonctionnement…

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« La réduction des inégalités de pouvoir d’achat qu’il opère, mesurée en 2012, atteint 1,60 % », indique le récent rapport du gouvernement. Mais le FPIC est appelé à plus que sextupler de volume.
« Si le prélèvement de 2 % des ressources fiscales directes avait été appliqué dès 2012, le pouvoir péréquateur du fonds national aurait atteint 11,36 % », précisent les auteurs du rapport.

Il est également possible de comparer la performance péréquatrice du FPIC à celle des dotations de péréquation verticale, ainsi qu’à la dotation d’intercommunalité. Là encore, cette mesure démontre l’intensité péréquatrice du FPIC, dont l’indice de correction des inégalités atteindrait 11,45 % en 2016, loin devant la dotation d’intercommunalité (7,06 %) ou les dotations de péréquation communale ...

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