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[BILLET] PPP
Ne pas jeter le Contrat de partenariat avec l’eau du bain
Delphine Gerbeau | Billets juridiques | France | Publié le 31/10/2012 | Mis à jour le 02/11/2012

Après avoir été très en vogue ces dernières années, le contrat de partenariat public-privé (CP) est aujourd’hui paré de tous les maux. Il est même présenté par certains comme l’emprunt toxique de demain.

[1]

Comme en toute chose, le bilan n’est pas uniforme, et c’est plutôt la systématisation de l’utilisation de cet outil que l’outil lui-même qui doit être remise en cause.

Un rapport remis le 29 octobre [2] par le conseiller d’Etat Roland Peylet à la ministre de l’enseignement supérieur Geneviève Fioraso au sujet du plan Campus en est l’illustration : lancé fin 2007 par l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, il visait la réhabilitation de treize sites universitaires via le contrat de partenariat.

Cinq ans plus tard, les travaux n’ont toujours pas commencé, notamment car le CP n’était pas toujours l’outil adapté, face à des universités dont les projets n’étaient pas mûrs, et nécessitaient de la flexibilité, ce que n’apporte pas le CP.

La plupart des sites vont finalement se tourner vers les outils traditionnels de la maitrise d’ouvrage publique, et seul le site de Grenoble a finalement signé un contrat de partenariat en juillet 2012.

Comme le rappelle la circulaire du ministère de l’Intérieur du 9 mai 2012 [3] « relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités locales », au-delà des conditions de recours posées par l’ordonnance du 17 juin 2004, le CP est un outil adapté à certains contextes : le contrat doit porter sur une longue période.
Il s’agit « d’optimiser la prestation rendue au regard des procédés contractuels traditionnels », et la collectivité doit avoir défini l’étendue de son besoin.
L’exécutif « doit vérifier les marges de manœuvre financières de la collectivité à moyen terme, afin de s’assurer de sa capacité à faire face, sur la durée, à l’ensemble de ses engagements pluriannuels ».

En résumé ce n’est pas parce que la collectivité est face à une opération complexe et lourde financièrement qu’elle doit se « jeter » sur le CP.