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Marchés publics

Rapport de la commission consultative : comment bien utiliser la mine d’informations disponibles

Publié le 14/11/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

La réglementation régissant la commande publique est complexe et évolutive. Pour sécuriser leurs actes, les collectivités doivent appliquer strictement les procédures prévues par les textes mais elles doivent également utiliser les opportunités offertes par la réglementation pour optimiser leurs dépenses dans un contexte de raréfaction des ressources.

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Laurent Guyon

Directeur territorial Grand Toulouse

Le rapport annuel de la commission consultative des marchés publics permet aux collectivités de bénéficier de précieux conseils.
Comme pour les rapports publics de la Cour des comptes, ces rapports annuels apportent une mine d’informations aux gestionnaires publics locaux en centrant l’analyse sur certains points de vigilance ou en mettant en perspective les évolutions récentes de la jurisprudence.

Missions de la commission consultative des marchés publics

Créée par un décret du 22 octobre 2009, la commission consultative est une instance qui a pour mission de conseiller les acheteurs publics de l’Etat comme des collectivités territoriales. Elle est en particulier saisie pour les dossiers complexes comme les marchés d’assurances du personnel ou les contrats de performance énergétique.

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