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DÉMOCRATIE LOCALE

« Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » – Alain Even (président des Ceser de France)

Publié le 31/10/2012 • Par Xavier Debontride • dans : France

A l’occasion du quarantième anniversaire des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), leur président national - également président du Ceser de Bretagne - explique le rôle que cette deuxième assemblée pourrait jouer dans la prochaine phase de décentralisation.

L’Assemblée des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux célèbre le 9 novembre 2012 les 40 ans des Ceser.
Avec quels objectifs ?

Nous conjuguons, par opportunité – et non par opportunisme ! -, un anniversaire et un calendrier. L’anniversaire, c’est la date fondatrice des régions, en 1972, avec la création de la deuxième assemblée régionale, le comité économique et social, ancêtre du Ceser, deux ans plus tard.
Il y avait à l’époque, dans le contexte d’un Etat déconcentré, la volonté de créer une assemblée d’acteurs socioéconomiques, qui permettait de mieux définir la notion même du fait régional.

Au cours de ces quarante ans, le comité s’est transformé en Conseil économique et social, puis la dimension environnementale a été ajoutée en 2010.

A chaque fois que la décentralisation a franchi une étape importante, les Ceser ont été affectés. L’évolution de cette deuxième assemblée a toujours accompagné celle de la collectivité régionale.

Je note toutefois une ligne directrice constante durant ces quarante ans : le Ceser participe à l’administration de la région par les avis qu’il émet, aux côtés de l’assemblée politique souveraine.

Ce rôle traduit la reconnaissance en droit français d’une fonction particulière. C’est ainsi que depuis l’origine, les conseils ont l’obligation de rendre un avis sur le budget régional et sur les documents stratégiques, dont le nombre a considérablement augmenté ces dernières années.

C’est bien l’illustration que la région est devenue un espace de responsabilité stratégique. Par leurs travaux, les Ceser sont des contributeurs de cette pensée stratégique régionale.

Cette célébration s’inscrit également dans le contexte du débat sur l’acte 3 de la décentralisation…

C’est le calendrier que j’évoquais à l’instant ! Nous en profitons pour porter un regard analytique et critique sur l’apport de ces conseils à la démocratie moderne.

Notre conviction, c’est que cet apport est positif, mais cette affirmation mérite d’être nuancée. Ainsi, dans les régions qui ont une identité forte, le Ceser est totalement légitime dans son expression de ce qu’il pense du fait régional.

En revanche, dans des régions moins affirmées, il est l’un des seuls lieux où l’on trouve une véritable expression de la représentation régionale. Ainsi, il conforte le fait régional dans les régions où cette identité est fragile.
Chaque conseiller est obligé de quitter sa propre approche territoriale pour « penser » région, et il participe ainsi directement à la construction du fait régional.

De ce fait, nos assemblées collaborent positivement à l’enrichissement démocratique. C’est l’un des seuls lieux institutionnels où il y a une obligation, pour des personnes issues d’horizons différents, d’analyser ensemble des sujets et de produire ensemble des avis construits, malgré leur diversité. Il s’agit d’un véritable espace de régulation sociale, ils ne sont pas si nombreux !

Qu’attendez-vous des débats en cours ?

Le choix du mois de novembre pour évoquer les quarante ans des Ceser n’est pas totalement innocent ! Nous souhaitons « mettre en scène » notre action dans un contexte où la question de la gouvernance entre l’Etat et les collectivités territoriales est reposée.
C’est pour nous l’occasion de réaffirmer notre rôle. Le calendrier est favorable, entre la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale et le débat qui va s’ouvrir autour de la nouvelle loi.
Nous transmettons ainsi un message à ceux qui vont construire ce nouveau cadre.

Je dois dire que j’ai été étonné du fait que lors des Etats généraux, le terme de démocratie territoriale soit utilisé alors même que pour l’essentiel, seuls les élus parlaient aux élus.
Or par notre dimension démocratie participative, nous sommes un élément de la démocratie territoriale. Il paraîtrait inimaginable que celle-ci ne sorte pas renforcée dans le texte de loi en préparation.

L’une de nos craintes serait de voir se multiplier les instances de consultations spécialisées, alors que les Ceser ont justement pour qualité première de ne pas être spécialisés.
Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser, mais en prendrons nous véritablement le chemin ?

Sur quels thèmes souhaitez-vous être particulièrement consultés ?

Les mutations économiques, la question des infrastructures, de l’énergie, de la mobilité ou de l’attractivité des territoires, sont autant de sujets qui réclament une vision stratégique et prospective de notre part.

Notre souci majeur, c’est que l’on trouve les bonnes réponses en matière de gouvernance territoriale : il faut être attentif à ce que les stratégies soient coordonnées entre les régions et les métropoles.
La conférence territoriale des compétences sera-t-elle le bon espace de régulation ? Nous sommes plutôt sur l’idée que la région soit le chef de file stratégique et qu’on puisse éclairer l’articulation des stratégies entre les territoires.

Dans les chartes qui pourront être élaborées en commun par les collectivités demain, il faut un avis complémentaire à celui des collectivités elles-mêmes et des élus.
Nous pouvons êtres associés à la recherche des bonnes solutions. Cela renforcerait la légitimité des Ceser.

Je pars d’une idée personnelle que cela se fera d’une manière différente d’une région à l’autre, mais les collectivités seront obligées de coopérer davantage. La loi devra offrir un cadre souple qui permette de construire des accords et encourager une meilleure allocation des moyens.

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« Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » – Alain Even (président des Ceser de France)

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lyseconcept

01/11/2012 02h55

Je pars d’une idée personnelle que cela se fera d’une manière différente d’une région à l’autre, mais les collectivités seront obligées de coopérer davantage. La loi devra offrir un cadre souple qui permette de construire des accords et encourager une meilleure allocation des moyens.
Tout est dans ces deux paragraphes. l’administration centrale a élaboré une réglementation de rigueur que les collectivités locales mettent aveuglément en place pour être en conformité.
aucune innovation ne peut se développer dans ce carcan et le système est figé

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