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Péréquation

FPIC : évaluation positive au terme d’une année de mise en œuvre

Publié le 07/11/2012 • Par Auteur associé • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

En application de l’article 144 de la LFI 2012, le gouvernement a remis en septembre 2012 au Parlement un rapport spécifique évaluant le FPIC au terme de sa première année de fonctionnement. Ce rapport s’est appuyé sur les travaux menés par le Comité des finances locales (CFL) entre mai et juillet 2012, avec la participation des principales associations du secteur communal (AMF, AMGVF, ACUF, ADCF, FVM, Paris Métropole).

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Fabrice Gaureau

Responsable administratif et financier au sein d’un EPCI

Selon le CFL, l’analyse de l’année 2012 montre que le dispositif de péréquation horizontale est pertinent, efficace, cohérent avec les péréquations verticales existantes, tout en pouvant faire l’objet d’aménagements pour en améliorer les effets péréquateurs.

Contributeurs et bénéficiaires

En 2012, 1 165 ensembles intercommunaux (soit 45 % du total de ces ensembles représentant 50 % de la population intercommunale) et 705 communes isolées (soit 51 % de ces communes représentant 90 % de la population non regroupée) sont contributeurs au FPIC, dont 750 ensembles intercommunaux et 650 communes isolées sont contributeurs nets.

Rapportées à la population, les communes isolées sont donc plus fortement sollicitées que les ensembles intercommunaux, ce qui s’explique par leur ...

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