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Transports

La réforme du système ferroviaire, une première

Publié le 30/10/2012 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : France

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné mardi 30 octobre 2012 le coup d'envoi de la réforme ferroviaire qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles.

Train roulant«Nous avons pris la mesure de la situation, là où d’autres acteurs étaient dans l’immobilisme», a-t-il déclaré d’entrée de jeu, fustigeant les « assises ferroviaires » à répétition, qui se sont déroulées les années précédentes.
La réforme proposée s’appuie sur le rapprochement de Réseau ferré de France (RFF) et de la SNCF, deux structures appelées désormais à travailler de manière intégrée à l’intérieur d’une seule entité, le GIU ou groupement d’infrastructure unique.
Statut unifié des personnels – En clair, il s’agira de regrouper tous les personnels –SNCF Infra, Direction de la circulation ferroviaire, Réseau ferré de France et SNCF- à savoir 50 000 agents, sous  un statut unifié.
Afin de « mettre de l’ordre et de coordonner les actions, » et en vue d’ «élaborer la programmation des investissements de manière raisonnée», deux personnalités viennent d’être nommées :

  1. Jean-Louis Bianco sera chargé de plancher sur une forme juridique « eurocompatible » du GIU, différente toutefois du modèle allemand.
  2. Jacques Auxiette aura la tâche de piloter « la deuxième étape de la décentralisation » et de travailler étroitement avec les collectivités.

«A partir du 1er trimestre 2013, le processus législatif sera engagé » a promis le ministre, qui ne veut pas d’«un schéma unique européen» et plaide au contraire «pour que le principe de subsidiarité s’applique». « Ce sera un modèle français de l’organisation ferroviaire » a-t-il conclu.

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Commentaires

La réforme du système ferroviaire, une première

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Antoine GERMAIN

05/11/2012 05h44

Quid de la conformité de ce projet avec le droit européen…
Rappelez-vous, ce n’est pas pour rien que la SNCF a été scindée afin de créer RFF.

Claudine Farrugia-Tayard

05/11/2012 11h39

Vous avez raison. Attendons que toutes ces décisions deviennent « eurocompatibles ».

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