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PLF 2013

Anne-Marie Escoffier à l’Assemblée : fonds de soutien aux départements, financement, péréquation… la position du gouvernement

Publié le 30/10/2012 • Par Raphaël Richard • dans : A la Une finances, Actu experts finances

L’avenir s’assombrit encore un peu plus pour l’Agence de financement après les déclarations de la ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier le 30 octobre à l’Assemblée. Auditionnée sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2013, elle a évoqué les travaux en cours au niveau du gouvernement sur les finances locales et notamment du fonds de soutien aux départements.

« Le gouvernement est en train de s’interroger sur la faisabilité pour des raisons juridiques pour que l’Etat n’ait pas à garantir les crédits et voir si les besoins des collectivités ne peuvent être couverts par la Banque postale et la Caisse des dépôts. » Après cette introduction, Anne-Marie Escoffier a ajouté que les deux établissements devraient couvrir ces besoins en 2013. Le gouvernement porte toutefois, selon elle, un « examen particulier » au projet de l’agence. A ce propos, la ministre chargée de la décentralisation a de nouveau repoussé la possibilité qu’elle prenne la forme d’un établissement public.

Concernant les besoins de financement, la ministre a fait part des retours des préfets à la suite de la circulaire leur demandant de faire remonter les situations locales ...

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