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INTERCOMMUNALITÉ
Le pacte financier et fiscal plus que jamais nécessaire
Gaëlle Ginibrière | Bonnes pratiques finances | Publié le 30/10/2012

Bien que peu usité, le pacte financier et fiscal est le fondement d’une stratégie coordonnée.

Formalisé ou non, le pacte financier et fiscal risque de devenir, dans les prochaines années, un incontournable dans les intercommunalités.
Son principal atout est d’apporter lisibilité et transparence, pour la communauté comme pour les communes, qui disposent ainsi d’une vision claire des investissements à réaliser et des reversements dont elles disposent.

Et dans un contexte où la réforme de la taxe professionnelle a souvent réduit les marges de manœuvre des EPCI et de leurs communes, le pacte financier et fiscal se présente comme un outil de gestion de la « pénurie ».
La contrainte financière pousse d’ailleurs de plus en plus les intercos et leurs communes membres à négocier l’adoption d’un pacte. Encore faut-il que le contexte politique s’y prête.

A la communauté d’agglomération du ...

CHIFFRES CLES

18 % des communautés ont mis en place un pacte financier.

6 % en élaborent un.

13 % n’en ont pas encore adopté, mais l’introduction du FPIC pourrait les y inciter.