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Patrimoine

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Publié le 26/10/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,53 euro par mètre carré pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.

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