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Administration et gestion du service

La gestion des objets trouvés : un exemple d’arrêté municipal

Publié le 22/04/2012 • Par Vincent Champenois • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La fiche 37/05 a exposé le cadre juridique relatif à la gestion des objets trouvés par les services de police municipale (PM). S’agissant d’un pouvoir de police administrative du maire, l’arrêté municipal peut aussi confier cette mission au garde champêtre.

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Considérant qu’il convient de réglementer le dépôt des objets trouvés et les délais de garde ainsi que les ...

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