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PLF 2013

Le plafonnement du prélèvement du FPIC : 1ère étape d’un rehaussement progressif ?

Publié le 22/10/2012 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

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La Gazette
Le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a pesé lourdement, dès 2012 sur nombre de collectivités considérées comme fiscalement riches laissant augurer pour ces dernières, à l'horizon 2016, des jours plus difficiles. Reste que l’effort à consentir par les collectivités contributrices n’est pas le même selon qu’elles bénéficient de la présence sur leur territoire d’un établissement dit « exceptionnel » (centrale nucléaire, barrage, etc.) où qu’elles affichent un caractère industriel important avec toutes les infrastructures, services à la population et prestations sociales que cela implique.

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Autrement dit, si le besoin d’une péréquation renforcée entre territoires n’est remis en cause par personne, les collectivités les plus prélevées au titre du FPIC ne sont cependant pas toutes à mettre dans le même panier.
Alors que certains membres du Comité des finances locales (CFL) se sont inquiétés du report sur les autres collectivités des contributions des collectivités plafonnées qui ont pour la plupart encore des marges de manœuvre, les maires et président des villes et agglomérations les plus industrialisées, regrettent le caractère brutal – bien que progressif – du prélèvement opéré au titre du FPIC, et son caractère quelques fois injuste.
Deux imperfections auxquelles le projet de loi de finances pour 2013 tend à répondre.

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