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Aménagement du littoral

Jean-François Rapin, nouveau président de l’Anel, craint «l’étau de l’écologie»

Publié le 19/10/2012 • Par Stéphanie Stoll • dans : France

En présence de Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche, à Perros-Guirec, Jean-François Rapin, maire de Merlimont (Pas-de-Calais, 3100 habitants) a succédé à Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor, 7300 habitants), à la présidence de l’Association nationale des élus du littoral (Anel).
Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec et président de l'Anel de 2003 à 2012 - Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche -Jean-François Rapin, maire de Merlimont et nouveau président de l'Anel (de gauche à droite )

Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec et président de l'Anel de 2003 à 2012 - Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche -Jean-François Rapin, maire de Merlimont et nouveau président de l'Anel (de gauche à droite )

Quelles sont les priorités de l’Anel pour les mois à venir ?

Il n’y a pas de sujet prioritaire, tous sont pris en compte. Cependant, au début du mois de décembre, nous allons redéfinir nos statuts afin de travailler par commissions thématiques et d’être au point sur tous les sujets. Là où nous nous saisissions de l’actualité, je souhaite que l’on développe une veille permanente sur tous ces sujets. Il s’agit des énergies marines, de l’urbanisation, de la pêche, de l’eau, de la réglementation, des espaces protégés, du tourisme et bien sûr d’une commission pour les départements d’Outre-Mer. Nous allons ainsi recueillir l’ensemble des situations sur chaque façade maritime, ce qui nous permettra de faire une synthèse au niveau national.

Qu’en est-il des pressions et des conflits d’usage sur les zones littorales ?

C’est une réalité. Ce sont des territoires restreints sur lesquels s’exercent des enjeux et des pressions fortes. Forcément, naissent des conflits d’usage. L’Anel n’est pas un lieu de décision, mais un centre de ressources, un lieu d’observation et d’expression des collectivités. Elle peut porter une problématique auprès des parlementaires ou des ministères, d’autant que son poids représentatif n’est pas négligable (400 communes ou intercommunalités, 7 des 15 régions maritimes et 13 des 29 départements maritimes). De plus, la nomination de Frédéric Cuvillier comme ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, va nous faciliter les relations avec le ministère. Il était l’un des piliers de l’Anel et participe à nos journées nationales à Perros-Guirec. L’Anel pourrait se mettre au service du ministère sur des missions convenues, par exemple pour faire un bilan de la loi Littoral qui aura 30 ans en 2016.

Comment appréhender la variété des situations sur des façades maritimes différentes ?

C’est un travail à renforcer. La loi est une doctrine nationale qui doit s’appliquer avec le même esprit sur l’ensemble du territoire national, mais au regard de la diversité des situations géographiques et sociales. On connaît l’exemple de la loi Littoral, écrite comme une loi d’aménagement ; mais au fil de la jurisprudence et des retards de parution des décrets d’application, elle est devenu une loi de protection.

Tous nos élus ont conscience du développement durable, mais ils ne souhaitent pas être pris dans l’étau de l’écologie quand l’écologie ne laisse plus de place à l’économie et au social. De la même façon, on ne traite pas un trait de côte sablonneux comme s’il était rocheux. Le Conservatoire du Littoral protège, mais il faut aussi des espaces de respiration pour les activités économiques comme la pêche ou le tourisme. Le cas des zones humides proches du littoral nous interpelle aussi quand on empêche tout aménagement et tout développement durable. Doit-on accepter que la biodiversité se fasse sans l’homme ?

La loi Littorale, toujours difficile à appliquer

« Ne rouvrons pas le débat de la loi Littoral qui risquerait de devenir encore plus précise et plus restrictive, expose Jean-Louis Léonard, maire de Chatelaillon (Charente maritime). La gouvernance de cette loi doit évoluer vers un partenariat plus important entre les collectivités et les services de l’Etat afin de permettre la sécurisation juridique des projets. Ainsi, l’Anel doit piloter plutôt que s’opposer à la loi Littoral. »

« En ce qui concerne la loi Littoral, les services de l’Etat se veulent compréhensifs avec les élus, complète Pierre Soubelet, préfet des Côtes-d’Armor. Le littoral a besoin d’aménagements et de protection et il faut gérer ces enjeux contradictoires. La loi est compliquée, il y a peu de décrets d’application et une jurisprudence contrastée. Souvent, les élus ont du mal à comprendre nos décisions car nous appliquons un droit mouvant. Il faut co-construire, avec les élus, une gestion partagée de cette loi qui laisse une forte appréciation locale des enjeux aux préfets. »

Catherine Bersani, de l’association LittOcean et ancienne inspectrice générale de l’Equipement, souhaite que ce travail de co-construction soit menée dans le cadre du Conseil national de la mer et des littoraux. Enfin, le ministre Cuvillier a assuré que cette instance de concertation, réclamée par l’Anel depuis 2010 et dont la composition a été arrêtée en mars 2012, se réunirait pour la première fois avant la fin de l’année.

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