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Conseil général de la Gironde : « Nous avons choisi de régler d’abord la question de la CDIsation »

Publié le 19/10/2012 • Par Karine Ménégo • dans : compte rendu des dernières rencontres du club RH

Martine Congoste, directrice des ressources humaines du conseil général de la Gironde a expliqué, lors du Club Rh du 15 octobre 2012 à Bordeaux, comment le département abordait le nouveau cadre légal.

Avec 20% d’agents non titulaires, comment avez-vous géré la CDIsation ouverte par la loi ?

Dès la publication de la loi, le 13 mars, nous avons ouvert ce dispositif à tous les agents en CDD ou en remplacement. Sur les 6468 agents alors présents, 4986 sont gérés directement par la direction des ressources humaines. Parmi ces derniers, 753 sont non titulaires : 428 occupent des emplois permanents, 325 des emplois non permanents.
Nous avions donc cerné auparavant les contractuels qui ont déjà un poste budgétaire, soit 55 personnes : 22 catégorie A, 23 B et 10 C.
Pour ceux qui n’avaient pas de poste budgétaire, ils sont devenus « agent volant » au gré des besoins des services. C’est le cas de 22 personnes, qui sont rattachées au service des ressources humaines, qui les affecte sur demande des services et en fonction de leurs vœux.
Contrairement à d’autres collectivités, il y a peu de catégorie C en CDIsation chez nous, car nous avions déjà mis en place un plan de résorption des emplois précaires auprès de cette catégorie-là.

Comment avez-vous géré la question de la rétribution de ces personnels CDIsés ?

Cette question a fait l’objet de deux délibérations, pour cadrer la rémunération de nos contractuels, sans grille de salaire puisque c’est illégal. Nous avons défini des critères objectifs, comme l’ancienneté ou le niveau d’expertise, par exemple.
Au final, 23 agents ont vu leur traitement revalorisé. Certains occupaient des postes budgétés, d’autres non, ils étaient donc CDIsés dans la brigade des agents volants.

Ces CDIsés pourront demander à être titularisés…

Oui, et je pense surtout à nos 22 agents volants, qui vont peut-être aspirer à avoir un poste fixe dans la collectivité. Et c’est une possibilité qui leur est effectivement ouverte.
Cela sous-tend encore pas mal de travail avec les différentes directions des services : il y aura toujours besoin de CDD de remplacement…
Si ces agents volants se fixent, nous devrons trouver d’autres personnes capables de comprendre le fonctionnement de la collectivité pour effectuer les remplacements : faut-il imposer aux directions le choix de ces personnes ? La sélection, ce n’est pas dans la culture de la collectivité !

Pourquoi avoir différé la gestion de la question de la titularisation ?

Il manque un décret, qui était annoncé pour octobre, et le nombre d’agents concerné sera très probablement moins important que pour la CDIsation. Enfin, nous avons encore de nombreuses questions latentes : Faut-il ne pas renouveler un CDD sur un emploi permanent pour faire une titularisation ? Et puis, comment mettre cela en place dans un délai de trois mois sans avoir une visibilité à quatre ans sur la politique de la collectivité ?

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Cet article fait partie du Compte-rendu

CDI-CDD dans la fonction publique : les clés pour anticiper la titularisation

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