Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et ...
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Patrimoine culturel
La corrida validée par le juge constitutionnel
Publié le 18/10/2012 • dans : Jurisprudence
Le Conseil constitutionnel a validé l’immunité pénale en matière de courses de taureaux du fait de l’existence d’une « tradition locale ininterrompue ».Ma Gazette
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