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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées

Publié le 18/10/2012 • Par La Rédaction • dans : CR des rencontres du Club Finances

Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.

encart-rencontre-16 octobre

Les matinées du 16 octobre et du 27 novembre 2012 ont été l’occasion de détailler l’évolution de chaque crédit de l’Etat aux collectivités. Les dispositifs de péréquation, qu’il s’agisse du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ou du dispositif de péréquation de la contribution sur la valeur ajoutée (CVAE), ont également fait l’objet d’une présentation détaillée.

Nous vous proposons de retrouver dans ce dossier les présentations suivantes :

Présentation des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités

David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Alain Guengant, professeur d’économie à l’Université de Rennes-I

Financement et investissement des collectivités : la nouvelle donne

Matthieu Collette, Finance active

Jean-Pierre Peretti, KPMG

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