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LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Scandale du mal logement : les deux décisions qui épinglent la France

Publié le 29/01/2009 • Par laredaction • dans : Actu expert santé social

Deux décisions du Comité européen des droits sociaux contenant ses conclusions sur le bien-fondé de deux réclamations collectives ont été publiées le 5 juin 2008.

Les réclamations avaient été déposées par le Mouvement international ATD Quart Monde et la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abris (Feantsa) contre la France, sur des questions relatives au droit au logement.

Téléchargez les décisions :

  • ATD Quart Monde contre la France
  • Feantsa contre la France
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