Longtemps attendue par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la future loi de programmation est en cours de construction. Elle devrait comporter trois parties :
- la reconnaissance et la légitimité de l’ESS,
- la reconnaissance dans les institutions et les politiques publiques,
- et le développement de l’ESS.
Elle devrait être présentée au Parlement en avril 2013.
Titre I : reconnaissance de l’économie sociale et solidaire
Cette partie de la loi a pour objectif d’affirmer que l’ESS fait partie prenante de l’économie nationale. Trois sujets devraient être abordés :
- la création d’un label
La loi devrait créer un label de « l’entreprise sociale ». Porté par le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) et reprise par le ministre délégué à l’Economie sociale et ...
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