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économie sociale et solidaire

La future loi de programmation de l’économie sociale et solidaire se dessine

Publié le 12/10/2012 • Par Agnès Thouvenot • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Alors que Benoît Hamon poursuit les discussions avec les différents partenaires associatifs et institutionnels, les grandes lignes de la future loi sur l’économie sociale et solidaire sont d’ores et déjà connues.

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Longtemps attendue par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), la future loi de programmation est en cours de construction. Elle devrait comporter trois parties :

  1. la reconnaissance et la légitimité de l’ESS,
  2. la reconnaissance dans les institutions et les politiques publiques,
  3. et le développement de l’ESS.

Elle devrait être présentée au Parlement en avril 2013.

Titre I : reconnaissance de l’économie sociale et solidaire

Cette partie de la loi a pour objectif d’affirmer que l’ESS fait partie prenante de l’économie nationale. Trois sujets devraient être abordés :

  • la création d’un label

La loi devrait créer un label de « l’entreprise sociale ». Porté par le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) et reprise par le ministre délégué à l’Economie sociale et ...

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