Refus d’un permis de construire fondé sur l’insuffisance de desserte par les équipements publics et compétences du maire

L'actu Technique

• Modalités de gestion des véhicules, cycles ou engins en « free-floating »

  Chaque jour, les Français sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la location de vélos, trottinettes, scooters et mêmes voitures « sans points d’attache fixes » ou, autrement dit en « free-floating ». S’il y a pu y avoir un vide juridique pendant ...

• Veolia – Versement mobilité – Vélib’ – Vert… toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 22 au 28 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

• « Après une catastrophe naturelle, les sinistrés sont obligés de reconstruire à l’identique »

  Après la promulgation de la loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le Cat Nat, la rapporteure, sénatrice des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, se félicite que le dispositif gagne en transparence, que les communes soient ...

• Les bâtiments face aux catastrophes naturelles

  Plusieurs millions de bâtiments sont directement exposés au risque de catastrophes naturelles : feux de forêt, submersion, sécheresse. La plupart d’entre eux sont particulièrement vulnérables, ce qui peut représenter une menace pour la sécurité de leurs ...