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GENS DU VOYAGE
La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage
Brigitte Menguy | Actu expert Education et Vie scolaire | Actu expert santé social | France | Publié le 11/10/2012

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage. Le bilan contrasté, prend la forme de 33 recommandations. L'un des constats de la Cour est que le taux global de réalisation masque de très fortes disparités territoriales.

La loi du 5 juillet 2000 oblige toutes les communes de plus de 5000 habitants d’organiser l’accueil des gens du voyage. Pour atteindre l’objectif de création d’aires permanentes d’accueil et de grand passage, la loi a conféré un rôle pivot, sous la responsabilité du président du conseil général et du préfet de chaque département, aux schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
Toutefois, dans son rapport, la Cour des comptes regrette que le rythme et les modalités d’adoption de ces schémas soient peu satisfaisants. Elle considère les schémas imprécis, notamment sur la localisation des aires, peu opérationnel. Elle préconise à cet effet de mettre l’accent sur les besoins d’ancrage territorial et sur la réalisation des aires de grand passage.

De plus, le rapport de la Cour des ...

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