Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Gens du voyage

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Publié le 11/10/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Après la décision du 5 octobre 2012 du Conseil constitutionnel supprimant le carnet de circulation et diminuant à 6 mois la durée de rattachement minimal à une commune afin d’y être électeur, c’est au tour de la Cour des comptes de rendre public le 11 octobre 2012 un rapport consacré à la mise-en-œuvre de la politique d’accueil et d’accompagnement des gens du voyage. Le bilan contrasté, prend la forme de 33 recommandations. L'un des constats de la Cour est que le taux global de réalisation masque de très fortes disparités territoriales.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La loi du 5 juillet 2000 oblige toutes les communes de plus de 5000 habitants d’organiser l’accueil des gens du voyage. Pour atteindre l’objectif de création d’aires permanentes d’accueil et de grand passage, la loi a conféré un rôle pivot, sous la responsabilité du président du conseil général et du préfet de chaque département, aux schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
Toutefois, dans son rapport, la Cour des comptes regrette que le rythme et les modalités d’adoption de ces schémas soient peu satisfaisants. Elle considère les schémas imprécis, notamment sur la localisation des aires, peu opérationnel. Elle préconise à cet effet de mettre l’accent sur les besoins d’ancrage territorial et sur la réalisation des aires de grand passage.

De plus, le rapport de la Cour des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Cour des comptes dénonce de très fortes disparités territoriales en matière d’accueil des gens du voyage

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement