La loi du 5 juillet 2000 oblige toutes les communes de plus de 5000 habitants d’organiser l’accueil des gens du voyage. Pour atteindre l’objectif de création d’aires permanentes d’accueil et de grand passage, la loi a conféré un rôle pivot, sous la responsabilité du président du conseil général et du préfet de chaque département, aux schémas départementaux d’accueil des gens du voyage.
Toutefois, dans son rapport, la Cour des comptes regrette que le rythme et les modalités d’adoption de ces schémas soient peu satisfaisants. Elle considère les schémas imprécis, notamment sur la localisation des aires, peu opérationnel. Elle préconise à cet effet de mettre l’accent sur les besoins d’ancrage territorial et sur la réalisation des aires de grand passage.
De plus, le rapport de la Cour des ...
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J’en profiteRéférences
- Le rapport de la Cour des Comptes sur l'accueil et l'accompagement des gens du voyage
- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
