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Publié le 09/10/2012 • dans : Documents utiles
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.Ma Gazette
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Le second rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a été présenté le mardi 9 octobre 2012. Il fait état d’avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Références
Second rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Thèmes abordés
Projet de loi de finances 2018
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