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L’élaboration des budgets – Introduction

Publié le 09/10/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers finances

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, plusieurs étapes sont à distinguer dans le processus d’élaboration du budget.

Cet article fait partie du dossier

L'élaboration des budgets

1ère étape, le débat d’orientation budgétaire – Le débat d’orientation doit être un moment privilégié d’échange entre majorité et opposition sur les grandes orientations à venir, tant en matière de fonctionnement qu’en matière d’investissement. Aussi, afin de pouvoir utilement débattre des orientations générales du budget, les membres de l’organe délibérant doivent disposer d’une information complète et suffisamment détaillée.

2ème étape, le budget primitif – Après le premier rendez-vous obligatoire que constitue le débat d’orientation budgétaire, place au budget primitif qui doit être adopté avant le 31 mars. Phase essentielle de la gestion de toute collectivité, sa procédure d’adoption et son contenu sont strictement encadrés. En effet, le budget, parce qu’il a la forme d’une délibération, doit être obligatoirement transmis au préfet, faisant l’objet d’un double contrôle de légalité et budgétaire.

3ème étape, le compte administratif – Enfin, le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Il a principalement pour fonction de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectuées durant l’exercice budgétaire tant en dépenses qu’en recettes.

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