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L’adoption du compte administratif

Publié le 09/04/2012 • Par La Rédaction • dans : Dossiers finances

Le compte administratif, qui rend compte de la gestion de l’ordonnateur et constate les résultats comptables, est le dernier élément de la procédure budgétaire d’une commune. Il est arrêté par vote de l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

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L'élaboration des budgets

Le compte administratif a principalement pour fonction de rapprocher les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectuées durant l’exercice budgétaire tant en dépenses qu’en recettes.

1. La procédure d’adoption

Le compte administratif est soumis pour approbation par l’ordonnateur, c’est-à-dire l’exécutif local, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote, impérativement avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice (1). Lors de la séance où celui-ci est débattu, le conseil municipal doit élire son président. Le maire, s’il peut assister à la discussion, doit toutefois impérativement se retirer au moment du vote. La désignation du président de séance n’a pas lieu d’intervenir au scrutin secret (2).

Le conseil ...

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Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2311-5, L. 2121-14, L. 2121-31.

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