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Mener à bien le débat d’orientation budgétaire

Publié le 06/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Dossiers finances

L’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. A cet égard, le débat d’orientation budgétaire constitue la première étape « obligatoire » de la procédure budgétaire.

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L'élaboration des budgets

 L’ambition du législateur, à travers l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants, est notamment de permettre à l’exécutif de la collectivité de présenter, en séance publique à l’ensemble de ses membres, les grandes orientations budgétaires et financières de la collectivité, avant l’examen et le vote du budget primitif et de permettre ainsi à l’opposition de pouvoir disposer d’informations précises.

1. Un moyen d’information

Le législateur a voulu, par la tenue préalable du débat d’orientation budgétaire, que les administrés aient la possibilité d’être informés des choix budgétaires opérés par la collectivité pour l’année à venir, notamment en ce qui concerne l’évolution programmée ou prévisible des taxes locales qui les ...

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Références

  • Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L. 2312-1 (pour les communes)
  • CGCT, art. L. 3312-1 (pour les conseils généraux)
  • CGCT, art. L. 4312-1 (pour les conseils régionaux)
  • CGCT, art. L. 5211-36 (pour les établissements publics de coopération intercommunale)

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