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Mutuelles : Les collectivités s’emparent du dispositif

Publié le 08/10/2012 • Par Sylvie Fagnart • dans : Dossiers Emploi

Le 31 août 2012, la Direction générale des collectivités locales a publié, comme prévu par le décret du 8 novembre 2011, la liste des contrats de mutuelles – santé et prévoyance – labellisés, pouvant dès lors bénéficier d’une participation financière de la part de l’employeur territorial.

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Cette liste constitue la dernière pierre à l’édifice juridique dont la construction avait commencé en 2007. Elle met fin à une injustice entre les secteurs privé et public, les agents territoriaux ne pouvant, jusque-là, profiter d’une aide pécuniaire de la collectivité pour leurs contrats de mutuelle.

Les collectivités peuvent à présent faire leur choix : labellisation ou convention de participation. Les DRH commencent les consultations afin de proposer une solution aux agents pour l’année 2013. Dans le même temps, les centres de gestion mettent en avant leur expérience de la gestion RH mutualisée pour offrir aux collectivités de leur territoire la réponse la plus avantageuse pour tous, employeurs et agents.

Cet article fait partie du Dossier

La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux

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