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FISCALITÉ
Taxe d’habitation : les élus pour un critère de revenu
Jacques Paquier | Infographies finances | Publié le 08/10/2012

L’information figure parmi les éléments les plus intéressants de l’enquête sur la décentralisation lancée au premier semestre par le Sénat, en vue des Etats généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus les 4 et 5 octobre. Sur les 20 000 élus locaux, de tous niveaux de collectivité, ayant répondu, 63 % jugent que le revenu des habitants doit être pris davantage en compte dans le calcul de la taxe d’habitation.

Ils savent que la réforme des valeurs locatives, initiée avec celle des locaux commerciaux, n’y suffira pas.
« La taxe d’habitation est et restera un impôt violemment dégressif », souligne Alain Guengant, professeur d’économie à Rennes 1, car elle pèse d’autant moins lourd que le revenu des imposables est élevé.

Ce sondage, réalisé par l’institut TNS Sofres, indique que 62 % des élus locaux souhaitent voir le lien entre l’impôt économique local et leur territoire renforcé. Par ailleurs, 47 % revendiquent une autonomie fiscale supérieure, 20 % y étant opposés (33 % n’exprimant pas d’opinion).
Cette enquête révèle que 70 % des élus locaux retirent de la satisfaction de l’exercice de leur mandat. Néanmoins, 89 % souhaitent une réforme revalorisant le statut de l’élu. Concernant l’élection ...

CHIFFRES CLES

12 % des élus, seulement, souhaitent un accord entre collectivités déterminant la répartition des compétences entre niveaux.