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Elections

L’utilisation des machines à voter est-elle toujours permise ?

Publié le 05/10/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

À la suite des difficultés qui avaient été rencontrées, lors des élections de 2007, le ministère de l’intérieur a mis en place en octobre 2007 un groupe de travail sur les machines à voter associant des représentants du Conseil d’État, de l’Association des maires de France, des administrations compétentes et de la société civile.

Sur la base des conclusions de ce groupe, le ministre a décidé de permettre aux communes équipées de machines à voter de continuer à les utiliser à l’occasion des différentes élections.

En revanche, aucune autorisation supplémentaire n’est pour le moment accordée à de nouvelles communes qui souhaiteraient recourir au vote sur machines dans l’attente d’une refonte du cadre juridique et technique de l’utilisation des machines à voter.

Il est à noter que lors des scrutins présidentiel et législatifs de 2012, 64 communes, représentant 1,12 millions d’électeurs ont utilisé des machines à voter, soit 2,5 % du corps électoral environ et qu’aucun dysfonctionnement notable dû aux machines à voter n’a été porté à la connaissance de l’État lors de ces élections.

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