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FINANCES
Dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme – Circulaire
La Rédaction | Textes officiels finances | Publié le 03/10/2012

Une circulaire du 11 septembre 2012 [1] indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2012 au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme.
Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 21 septembre 2012.

REFERENCES