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Finances

Dotation générale de décentralisation au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme – Circulaire

Publié le 03/10/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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Une circulaire du 11 septembre 2012 indique le montant de la compensation financière due aux communes de métropole pour l’année 2012 au titre de l’établissement et de la mise en oeuvre des documents d’urbanisme.
Elle demande aux préfets de région de faire connaître la répartition départementale de l’enveloppe allouée à la région avant le 21 septembre 2012.

Références

Circulaire du 11 septembre 2012 - Répartition du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documents d'urbanisme. Exercice 2012

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