Positionnées entre le public et le privé, les EPL se caractérisent par :
- leur nature d’entreprise commerciale ;
- leur capital majoritairement public (dans le cas des SEM et SEMOP) ou exclusivement public (dans le cas des SPL et SPLA) ;
- leur vocation à satisfaire l’intérêt général et à privilégier les ressources locales.
I. LES DIFFERENTES CARACTERISTIQUES DES EPL
A. Les EPL sont « des entreprises »
Les EPL sont des sociétés anonymes régies pour l’essentiel par le code de commerce. Ce statut est un gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales, à la fois actionnaires et clientes. Dans les SEM, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l’entreprise.
Comme toutes les entreprises, les EPL recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de leurs salariés et actionnaires.
B. Les EPL sont « publiques »
Les EPL interviennent dans le cadre des compétences des collectivités locales et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d’intérêt public.
Le capital des EPL est majoritairement ou exclusivement détenu par les collectivités locales. Une telle maîtrise est, pour ces dernières, l’assurance que les EPL intégreront pleinement leurs orientations stratégiques et politiques.
C. Les EPL sont « locales »
L’une des principales forces des EPL réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Elles apportent des solutions adaptées aux enjeux locaux, privilégient les ressources locales, créent des emplois de proximité durables et sont des entreprises « indélocalisables ».
D. Les EPL reposent sur six piliers
Les EPL sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur six piliers :
1 – l’intérêt général comme finalité ;
2 – la pérennité de l’action comme horizon ;
3 – la transparence comme modalité de fonctionnement ;
4 – le contrôle des élus comme garantie ;
5 – le territoire comme champ d’intervention ;
6 – l’esprit d’entreprise comme mode d’action.
II. LES DIFFERENTES CATEGORIES D’EPL
La gamme des EPL est composée :
- des Sociétés d’économie mixte (SEM) ;
- des Sociétés d’économie mixte à opération unique (SEMOP) ;
- des Sociétés publiques locales (SPL) ;
- des Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA).
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Cet article fait partie du Dossier
Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative
Sommaire du dossier
- Fiche n° 1. L’acte administratif unilatéral
- Fiche n° 2. Le contrat administratif
- Fiche n° 3. La police administrative
- Fiche n° 4. Le service public
- Fiche n° 5. Le domaine public
- Fiche n° 6. Le domaine privé
- Fiche n° 7. Les travaux publics
- Quiz – Le code de la commande publique
- Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de connaissances n°8
- Fiche n° 9. Le bail emphytéotique administratif
- Fiche n° 10. Les contrats de partenariat
- Les établissements publics – Fiche de connaissances n°11
- Fiche n° 12. Le groupement d’intérêt public
- Fiche n° 13. Les entreprises publiques locales
- Fiche n° 14. Les grands principes de l’action administrative
- Fiche n° 15. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques
