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Pouvoir de police

Un maire peut-il interdire toute propagande électorale au moyen d’un véhicule équipé de hauts parleurs ?

Publié le 07/10/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Non, ou tout du moins l’interdiction ne peut pas être générale.

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Une interdiction de circulation des véhicules équipés de porte-voix ou de hauts parleurs peut être décidée par un maire au titre de la préservation de la tranquillité publique.
Attention à la liberté d’expression, en campagne électorale – Cependant, la mesure doit être strictement nécessaire et proportionnée, en particulier lorsqu’elle porte atteinte à la liberté d’expression qui a le caractère d’une liberté fondamentale. Il en va tout particulièrement ainsi dans le cadre des campagnes électorales.

Ainsi il a déjà été jugé que le maire porte une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice des libertés s’il interdit toute propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, sans aucune distinction selon ...

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