Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Social

Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru

Publié le 03/10/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, France

Un arrêté du 21 septembre 2012 donne enfin un cadre juridique à l’expérimentation de nouvelles tarifications des services d’aide à domicile. Pour onze départements, c’est a posteriori...

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté, accompagné de deux cahiers des charges, a été publié au Journal officiel du 21 septembre 2012, en application de l’article 150 la loi du 28 décembre 2011 de finance pour 2012.

Il vient, enfin, sécuriser juridiquement l’expérimentation, par les conseils généraux volontaires, d’autres modes de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) autorisés ou agréés.

Deux modèles de tarification – « Le gouvernement a décidé de procéder à l’expérimentation de deux modèles de tarification permettant de comparer leurs effets respectifs », précise l’annexe I de l’arrêté. Il s’agit :

  1. d’une tarification sous la forme d’un forfait global négocié, en application du cahier des charges national annexé à l’arrêté (annexe II)
  2. d’une tarification ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
1 Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Tarification de l’aide à domicile : le cahier des charges des expérimentations enfin paru

Votre e-mail ne sera pas publié

social 06

18/10/2012 11h13

Est-il possible de connaître la liste des 11 départements s’étant déjà engagés dans cette expérimenation?

Commenter
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement