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Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent

Publié le 20/09/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Résultats économiques
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Toutes les conditions semblent réunies pour lancer une expérimentation sur la certification des comptes publics locaux. Reste à en fixer les modalités et à adapter les normes comptables aux exigences de la certification.

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Vers une certification des comptes des collectivités

Face aux nombreuses critiques sur les dépenses des collectivités locales, couplées à la crise du financement de leurs investissements, la nécessité de certifier les comptes publics locaux devient incontournable.
Devant la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris le 18 septembre 2012, Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, a reconnu qu’il y avait « un besoin important d’avoir une information financière locale de qualité, d’autant que les comptes des autres grandes administrations publiques sont certifiés (Etat, Sécurité sociale, assurance chômage, établissements publics de santé) ».

Après Didier Migaud, Premier président de la Cour, en mai dernier, le président de la République François Hollande en septembre a clairement exprimé devant la ...

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Sommaire du dossier

  1. Une première certification à blanc des comptes en forme d’avertissement
  2. Normes comptables : « le point de vue des collectivités territoriales doit être écouté »
  3. Quel coût pour la certification des comptes ?
  4. La Cour des comptes rend son bilan intermédiaire sur la certification des comptes
  5. Des attestations au côté de la certification des comptes
  6. 2017-2023 : le détail du calendrier de la certification des comptes
  7. Certification des comptes : dernière ligne droite avant le rapport intermédiaire au Parlement
  8. Des réserves sur la certification des comptes
  9. Exclusif : découvrez tous les chantiers prioritaires des candidats à la certification des comptes
  10. La certification comptable expérimentée à contretemps ?
  11. Certification des comptes locaux : ce qu’il faut savoir sur l’expérimentation
  12. Certification des comptes : 25 collectivités et interco pour le test
  13. Expérimentation de la certification des comptes : c’est parti !
  14. Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
  15. Une procédure complexe et incontournable
  16. Certification des comptes : les contours de l’expérimentation se précisent
  17. La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales
  18. Inéluctable certification ?
  19. Didier Migaud pour une expérimentation de la certification des comptes des grandes collectivités
  20. L’alternative à la certification des comptes se précise
  21. Certification des comptes : le rapport intermédiaire aux mains des parlementaires
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