Individualisation des décisions de justice, prises de décisions des magistrats dans un « temps utile », respect des droits de la défense…etc. Dans une circulaire qu’elle a présentée, le 19 septembre en conseil des Ministres, la Garde des Sceaux a détaillé plusieurs orientations de politique pénale, qu’elle entend mettre en œuvre.
Des orientations qui pour certaines rejoignent directement les collectivités territoriales, dont les compétences en matière de prévention de la délinquance en ont fait des partenaires privilégiés des instances judiciaires.
Priorité déjà formulée et qui était attendue, la circulaire réaffirme « l’importance du principe de la spécialisation de la Justice des mineurs ». Elle insiste sur l’individualisation des décisions qui doivent s’appliquer dans ce domaine av ...
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Circulaire "Crim2012" présentée par Christiane Taubira en conseil des ministres, le 19 septembre 2012
